Le guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est devenu le canal obligatoire pour effectuer ses formalités légales.
À compter du 1er janvier 2024, ce guichet unique deviendra l’unique porte d’entrée pour déposer les formalités, parallèlement à la fermeture d’Infogreffe en accès direct au plus tard le 31 décembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2024
l’unique porte d’entrée
pour déposer ses formalités
Simplifiez et sécurisez vos démarches avec votre CMA
Vous souhaitez immatriculer votre entreprise ? Modifier l’activité ou les informations de votre entreprise artisanale ? Cesser votre activité ? Il y a du nouveau pour vos démarches dans le cadre d’un plan de simplification des services dédiés aux entreprises.
Les formalités d’immatriculation d’entreprise sont dorénavant réalisables sur le Guichet unique, qui deviendra le seul site de déclaration des formalités d’entreprises à compter du 1er janvier 2024.
Pour vos démarches administratives, bénéficiez de l’expertise de votre CMA
Doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers, et à partir de 2023 au Registre National des Entreprises, les personnes physiques et les personnes morales qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat. À noter, pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle.
Relai de proximité, votre CMA est votre interlocuteur privilégié pour la plupart de vos démarches. Elle vous propose de prendre en charge vos formalités dans le cadre d’un accompagnement personnalisé. Avec votre CMA, vos démarches sont simples, rapides et sécurisées.
- Vous avez rendez-vous avec une assistante de formalité pour procéder à votre formalité.
Vous devez venir avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires selon la formalité à effectuer (durée du rendez-vous = environ 1 heure) :
Pour prendre rendez-vous, contactez le 04 66 49 81 82
La CMA, ayant pour principale mission d’accompagner ses artisans, continue de proposer l’assistance à la formalité via le CFE.
Le virage numérique est important, mais l’accompagnement humain et le service de proximité restent dans nos valeurs
Vous trouverez notre offre de services formalités à télécharger ci-dessous
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.